Gascogne

Citation :: TRAITE DE DÉFINITION DU STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTE DU POITOU ET LE DUCHE DE GASCOGNE

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Gascogne et le Comté du Poitou assurent et définissent, par le présent traité, les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par "diplomatie" toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire, reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante, est accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues locaux, icelui jouira alors des statuts suivants objet du présent traité.
Les contractants conviennent de ce que leur Ambassadeur respectif, en mission Diplomatique, représentent l'autorité suprême de leur Province et bénéficie à ce titre des mêmes égards que leur Régnants. Tout manquement à un Ambassadeur en mission Diplomatique, peut dès lors être considéré comme un manquement au Souverain de la Province qu'il représente.
Sont définis comme émissaires les Ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Chambellans et ou Chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes mettent réciproquement à disposition un bureau en leur Chancellerie pour y abriter l’ambassade de l’autre. Lesdits bureaux disposent de la même protection que celle accordée aux Ambassadeurs.

Article III : Du droit de passage

Le Duché de Gascogne et le Comté du Poitou reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leur office diplomatique et ce, en temps de paix comme de guerre. A ce titre ils sont réputés être détenteurs, de part leur statut de Diplomate reconnu par les contractants, d'un laissez-passer permanent.
Toutefois, si la loi martiale doit être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des Provinces signataires, lesdits émissaires doivent signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.

Article IV : De l'immunité

Les émissaires Gascons, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'exercer la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Poitou. Réciproquement, les émissaires du Poitou dans l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en Gascogne.
Ladite immunité regroupe toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties contractantes et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés être également protégés par cette immunité.
L'immunité ne saurait couvrir les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique, tel que défini dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante s'engage à veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

Notamment en cas de levée de troupes par une des parties contractantes, les émissaires de l'autre - pour autant que la levée de troupes ne concerne pas leur Province d'origine - seront placés en "amis" par les armées portant couleur de la Province prenant les armes.

Dans le cas où la levée d'armée concerne la Province de l'émissaire, ce dernier en est averti officiellement. La Province levant l'armée peut alors choisir soit d'autoriser l'Ambassadeur à demeurer en ses terres en vue d'une éventuelle négociation soit de raccompagner le Diplomate sous escorte de protection jusqu'à la plus proche frontière en direction de sa Province d'origine.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner, sains et saufs, à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi

En cas de faute grave d'un diplomate Poitevin, l'immunité diplomatique d'iceluy peut être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Poitou, celui-ci est poursuivi par la justice du duché de Gascogne.
En cas de faute grave d'un diplomate gascon, l'immunité diplomatique d'iceluy pourra être levée par le régnant de Gascogne. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duché de Gascogne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate Gascon., celui-ci est poursuivi par la justice du Comté du Poitou..

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur motivé, les parties contractantes se reconnaissent le droit de refuser un émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où l'un des contractants ne respecte ou rompt son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être, de facto, dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et ce sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme obsolète.

Article IX : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, la Province plaignante peut demander réparation au signataire en faute. Dans ce cas et si un accord peut être établi par les deux parties, la continuité du traité peut être confirmée par un simple courrier.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite du manquement de la part de l'autre partie, peut faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent est réputé caduque.
Les parties contractantes s’engagent à publier, de façon officielle, une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité, totale ou partielle, peut être réalisée dès lors que les contractants en conviennent.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès sa signature par les Régnants des Provinces contractantes qui engagent leur Province et leur peuple.

Faict à Poitiers le troisième jour du mois d'octobre 1461

Pour le Poitou
Datan l'Epervier
Comte du Poitou

Témoin pour le Poitou

Chancelier du Poitou

Contresigné à Mont-de-Marsan le dix-septième jour du mois de septembre 1461

Pour le Duché de Gascogne
Evalys de Lasteyrie
Vicomtesse de Maremne
Duchesse de Gascogne

Evalys de Lasteyrie

Témoin pour la Gascogne

Chancelier de Gascogne

Citation :: ___________

Fortes de notre volonté de nous unir, dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, nous, les parties contractantes, désirons remplir pleinement nos devoirs en assurant à nos citoyens la sécurité et la Justice auxquelles ceux-ci sont en droit d’aspirer en tant que sujets fidèles et loyaux

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui tentent de trouver refuge dans l’une de nos Provinces et sont susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Décidons, de concert, les dispositions qui suivent :

Article 1 : Du principe de coopération

1.1 Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

1.2 Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .

1.3 Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.

1.4 La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.

1.5 La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article 2 : De la mise en application

2.1 Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.

2.2 Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

2.3 Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

Article 3 : De la procédure du jugement

3.1 Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

3.2 Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci devra ensuite porter l'affaire devant le tribunal.

3.3 Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci devra ensuite envoyer son réquisitoire.

3.4 Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise doit adresser l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci devra ensuite rédiger le verdict.

3.5 Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

Article 4 : De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus dont la culpabilité est avérée.

Article 5 : Des avocats et de leur plaidoirie

5.1 Les avocats reconnus par au moins l'une des Provinces signataires peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

5.2 Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de saisir la justice compétente pour les faits reprochés et de signaler lors de l'instruction la présence ou non d'avocats défendant l'une ou l'autre des parties.

Article 6 : De l'entrée en vigueur et de la modification du traité

Le présent Traité entrera en vigueur à sa signature par les Comtes/Ducs concernés

Article 7 : De la modification du traité

La modification du traité peut-être partielle ou totale. Elle s'effectue par consentement mutuel.

Article 8 : De l'annulation du traité

8.1 La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à son homologue signataire. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du traité.

Article 9 : De l’entrée en vigueur du traité.

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle par les signataires. Il est transmis aux peuples des contractants afin que nul n'ignore leur volonté de paix d'amitié, et de soutien.

Puisse le Très Haut avoir en sa sauvegarde les peuples des signataires du présent.

Signé pour le Poitou, au castel de Poitiers, le 28 octobre 1462

Pandémie de Moricq
Comte du Poitou

Erwany de Ribemont
Chancelier

Trava de La Rose Noire
Ambassadeur

Pour la Gascogne, au Château de Mont-de-Marsan, le cinquième jour du mois de novembre de l'an mil quatre cent soixante-deux.

Acrisius de Beauharnais
Duc de Gascogne
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Sashah de Castelcerf
Chancelier de Gascogne

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Visiteur Nombre de messages : 2116 Date d'inscription : 15/12/2006

Citation :: De Nous, Charlotine Durand, Chancelière et Chargée de communication du Duc de Gascogne,
A vous, Aaldred d'Alveirny, régent du Comté du Poitou,

Prenons la plume ce jour pour vous informer de la décision de Sa Grâce, Namaycush Salvelinus Salmo Salar, Duc de Gascogne, d'abroger les traités liant nos deux provinces, à savoir:

* Le Traité sur le statut diplomatique
* Le Traité de coopération judiciaire

Sachez que cette décision rentre dans le cadre d'une politique de renégociation de l'ensemble des traités diplomatiques dont était signataire le Duché de Gascogne, et qu'elle ne remet aucunement en cause les bonnes relations entre votre Comté et notre Duché

Sa Grâce et moi même vous transmettons nos plus respectueuses salutations.

Fait à Mont-de-Marsan, le 6 juillet de l'an 1464
Selon les volontés du Duc

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